Êtes-vous peu satisfait de votre assurance habitation actuelle ? Vous n’aviez peut-être pas eu le temps de bien analyser avant de l’adopter. Toutefois, il est bien possible de résilier le contrat d’assurance en question et de le remplacer par un plus intéressant. Si cela est possible, c’est bien grâce aux lois Sapin et Hamon. Si vous désirez vous lancer dans cette démarche de résiliation, vous aurez besoin de savoir comment procéder. Découvrez donc comment comparer son assurance habitation pour payer moins cher.
Qu’est-ce que la loi Sapin et comment l’utiliser pour résilier son assurance ?
La loi Sapin est assez particulière. Elle a pour principal but de mettre fin à la corruption et à la fraude. L’un des outils déployés par cette loi consiste à aider à faire résilier un contrat d’assurance peu avantageux. Avec cette loi, vous avez la possibilité de comparer votre assurance avec d’autres assurances. Certains sites comme www.topcasa.fr vous proposent d’ailleurs des outils de comparaison d’assurances pour bénéficier d’offres les plus intéressantes. Une fois que vous trouvez l’assurance qui vous sied parfaitement, il ne vous restera plus qu’à entamer la procédure de résiliation.
Toutefois, la résiliation de contrats par le biais de cette loi est soumise à certaines conditions. D’abord, votre futur assureur se doit de vous proposer des garanties semblables ou meilleures que celles que vous aviez. D’autre part, votre banque doit elle aussi vous autoriser à procéder à cette résiliation. Enfin, vous devrez tout mettre en œuvre pour résilier votre contrat actuel, 2 mois avant l’échéance annuelle de celle-ci. Pour procéder à la résiliation, vous devrez d’abord faire part de votre décision à votre banque. Celle-ci devra valider votre demande avant que vous n’envoyiez le courrier de résiliation à votre assureur. Si votre nouvel assureur propose effectivement des offres plus alléchantes que celles de votre ancien assureur, la résiliation devrait pouvoir se faire sans encombre.
Utiliser la loi Hamon pour résilier son contrat d’assurance
La loi Hamon est accessible à tous (propriétaire, locataire, etc.). Elle a pour but de faciliter la résiliation de toutes sortes de contrats d’assurance habitation. Il est important de noter que cette loi est beaucoup plus aisée à appliquer. En effet, il est inutile de patienter jusqu’à l’échéance de son contrat pour le résilier. Pour qu’il soit éligible à la résiliation, il suffit qu’il soit vieux de plus d’un an. Par ailleurs, cette loi n’impose ni frais ni pénalités. En plus de cela, ceux ayant fini de payer leur cotisation de l’année se voient remboursés par leur ancien assureur. Un délai de 30 jours est accordé à ce dernier.
Pour résilier son contrat avec la loi Hamon, il suffit de faire parvenir une lettre de résiliation à votre assureur. En invoquant la loi en question, aucune justification n’est requise. Une fois le délai d’un mois passé, la résiliation sera totalement effective. Dans le cas où vous voudriez changer d’assureur après la résiliation, il faudra tenir compte de votre statut. Un propriétaire devra lui-même s’occuper de tout, de la demande de résiliation à la souscription chez un nouvel assureur. Quant au locataire, il lui suffira de laisser faire son nouvel assureur.
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