Depuis 2017, enlever le deuxième prénom de son enfant est devenu plus simple. Plus besoin de passer devant un juge, une démarche en mairie suffit, même pour les mineurs. Explications.
Changer le prénom de son enfant : les procédures simplifiées
Depuis la réforme de 2017, la procédure de modification, de suppression ou d’ajout de prénoms est simplifiée. Pas besoin de passer devant un juge, les démarches peuvent être effectuées directement en mairie. Cette simplification s’étend également aux enfants, mineurs compris.
Changer de prénom, ajouter un prénom ou modifier l’ordre des prénoms suit la même procédure. Il est impératif que la demande présente un intérêt légitime pour l’enfant et qu’elle respecte les droits des tiers.
Les conditions et démarches nécessaires
Les parents doivent remplir le formulaire CERFA N°16234. Ce formulaire doit être signé par les deux parents ou représentants légaux. Si l’enfant a plus de 13 ans, sa signature est également requise pour prouver son accord avec le changement.
Une fois le dossier complété, il doit être déposé à la mairie du lieu de résidence ou de naissance de l’enfant. Un récépissé de dépôt vous sera délivré pour confirmer la bonne réception des documents.
Les pièces justificatives à fournir
Les représentants légaux doivent fournir :
- une pièce d’identité (originale),
- une preuve de leur légitimité à représenter l’enfant si nécessaire,
- un justificatif de domicile récent.
L’enfant doit présenter une copie intégrale de son acte de naissance de moins de trois mois, ainsi qu’une pièce d’identité valide (originale). Une copie du livret de famille peut également être demandée.
Justifications pour retirer ou changer un prénom
Un changement ou une suppression de prénom doit être motivé par des raisons valables. L’usage prolongé d’un prénom autre que celui figurant à l’état civil, un prénom jugé ridicule ou l’intégration facilitée avec un prénom français sont des exemples reconnus.
Les motifs personnels ou affectifs, comme un choix hâtif de prénom à la naissance, peuvent également justifier la demande. Ces raisons doivent être détaillées dans la demande et appuyées par des documents pertinents.
Action en cas de refus
Il peut arriver que la demande soit refusée par l’officier d’état civil. Si tel est le cas, il saisira le procureur de la République, qui prendra la décision finale. En cas de refus, il est possible de faire un recours auprès du juge aux affaires familiales.
Les démarches sont gratuites et la procédure bien encadrée par la loi. Il suffit de remplir correctement le formulaire et de rassembler tous les justificatifs nécessaires pour présenter un dossier complet et légitime.
Si la suppression ou le changement est accepté, l’acte de naissance de l’enfant sera mis à jour. La décision doit être communiquée dans un délai raisonnable aux parents ou représentants légaux. Vous recevrez alors une copie de la décision prise.
Changements faciles et accessibles, simplification administrative, ces démarches ouvrent des possibilités nouvelles. Mais qu’implique réellement ce changement pour l’enfant et sa famille dans le quotidien ?