C’est une question qui se multiplie ces derniers jours. Depuis la rentrée des vacances de la Toussaint, les enfants doivent porter un masque dès l’âge de 6 ans à l’école. Ce qui n’est pas au goût de certains parents qui refusent que leur enfant porte le masque. Alors l’école peut-elle les refuser sous prétexte qu’ils ne veulent pas se plier au protocole sanitaire actuellement en vigueur en France ?
Le porte du masque
Depuis le 2 novembre 2020, les enfants doivent porter le masque à l’école dès l’âge de 6 ans. Malheureusement, certains parents refusent et envoient leurs enfants dans ls établissements scolaires sans leur masque. De ce fait, certaines écoles refusent de les scolariser. Mais ont-elles réellement le droit de déscolariser un enfant ?
Eh bien la réponse est non. Un avocat a apporté une réponse très claire à cette épineuse question en expliquant en effet la chose suivante : « e décret indique bien que le port du masque est obligatoire mais il n’est pas écrit que la conséquence au non-port du masque est l’exclusion. C’est normal, car cela serait une atteinte aux droits fondamentaux. »
La loi… c’est la loi
Tous les enfants ont le droit à l’instruction, c’est indiqué noir sur blanc dans le Code de l’éducation français. On peut même vous dire qu’il s’agit de l’article L111-1. De ce fait, le protocole sanitaire ne peut pas aller à l’encontre de ce principe, et un enfant sans masque ne peut pas être refusé à l’école.
Donc pour résumer… si un parent dont l’enfant se voit refuser l’accès à un établissement scolaire à cause du non-port du masque, il a la possibilité de contester cette décision. Et si aucune solution n’est trouvée, ce sera alors à un juge de trancher… Cependant, le plus conseillé reste de mettre un masque à votre enfant pour le protéger et protéger les autres !
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