Vous avez sans doute entendu parler de la nouvelle loi qui a été votée par l’Assemblée nationale et par le Sénat, estimant le harcèlement scolaire comme un délit. D’ailleurs, la loi française prévoit maintenant plusieurs sanctions en fonction des cas de figures. Aujourd’hui, nous faisons le point à ce sujet.

 Une nouvelle loi contre le harcèlement scolaire

C’est le jeudi 24 février 2022 que le Parlement a adopté de manière définitive un texte créant un délit particulier pour le harcèlement scolaire. Actuellement, le harcèlement était parfois jugé, mais la prise en charge des victimes était très limitée. Aujourd’hui, avec cette loi, la situation est bel et bien différente.

En effet, la nouvelle loi prévoit de nouvelles sanctions pour les personnes coupables de harcèlement scolaire. Cette loi concerne aussi bien les élèves que les personnels des établissements qui sont parfois concernés par le harcèlement scolaire. Il faut savoir que l’âge des auteurs sera pris en compte, et que ces derniers peuvent encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

Des sanctions lourdes

En fonction de l’état de la victime et de son incapacité totale de travail, il est possible que les mesures soient encore plus dures. En outre, lorsque les faits de harcèlement ont poussé la victime à se suicider ou à essayer de mettre fin à ses jours, les auteurs peuvent risquer jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende. Les téléphones portables, et les ordinateurs pourront être saisis par la justice.

L’objectif de cette nouvelle loi est également d’améliorer la prévention du harcèlement scolaire. En cas de harcèlement scolaire, les établissements doivent prendre les mesures nécessaires et orienter les victimes vers des associations qui pourront les accompagner. C’est un énorme pas en avant, cette loi étant en effet très attendue par les parents des victimes. 

Source :

Recevez les actus des mamans qui déchirent grâce à la newsletter envoyée chaque mardi. Vous allez adorer !


LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici